République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
Objet adopté le 23.05.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9286-A
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23 mai 2008 -
15h30
PL 9286-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2051, 2068 et 2069, plan 15, de la commune d'Hermance pour 15'000'000F
PL 9286
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10 juin 2004 -
17h
PL-9286 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 2051, 2068 et 2069, plan 15, de
la commune d'Hermance pour 15'000'000F